Préférences de durabilité : ce que le cabinet doit demander, noter et respecter depuis 2022
Publié le 29 septembre 2026 · Par Tristan Alterno, fondateur de Qorvex
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En une phrase : Depuis le 2 août 2022, l’évaluation de l’adéquation intègre les préférences de durabilité du client, c’est-à-dire son souhait d’investir ou non dans des produits alignés sur la taxonomie européenne, des investissements durables au sens de SFDR ou des produits prenant en compte les principales incidences négatives ; le cabinet les recueille, les note, et ne recommande un produit qui ne les respecte pas qu’après que le client a adapté ses préférences, ce qui se documente.
D’où vient l’obligation
Le règlement délégué de MIF 2 a été modifié en 2021 pour ajouter les préférences de durabilité aux éléments de l’évaluation de l’adéquation, avec application au 2 août 2022. Un règlement jumeau a fait de même pour la distribution d’assurance. Concrètement : le recueil de connaissance client d’un cabinet doit, depuis cette date, comporter une question sur la durabilité, et la recommandation doit en tenir compte.
Les trois catégories à proposer
| Catégorie | Ce que ça désigne | Ce que le client précise |
|---|---|---|
| Alignement sur la taxonomie | Part d’activités économiques durables sur le plan environnemental, au sens du règlement Taxonomie | Une proportion minimale |
| Investissements durables (SFDR) | Investissements dans des activités contribuant à un objectif environnemental ou social, au sens du règlement SFDR | Une proportion minimale |
| Principales incidences négatives | Prise en compte des effets négatifs de l’investissement sur les facteurs de durabilité | Les éléments qualitatifs ou quantitatifs qu’il retient |
Le client peut combiner les trois, en choisir une, ou n’en vouloir aucune. Toutes ces réponses sont valables si elles sont recueillies et notées.
Comment poser la question
La difficulté est pédagogique : la plupart des clients ne connaissent ni la taxonomie ni SFDR. La pratique qui fonctionne consiste à demander d’abord si le client souhaite que des critères de durabilité entrent dans ses investissements, puis, s’il répond oui, à expliquer les trois catégories en termes simples avant de noter les proportions. Le recueil garde la trace des deux étapes.
Une réponse « aucune préférence » cochée par défaut sur tous les clients d’un cabinet est le signal qu’un contrôle repère en premier. La question doit avoir été posée, et le recueil doit le montrer.
Ce que ça change dans la recommandation
- Le cabinet cherche d’abord des produits qui répondent aux préférences exprimées.
- S’il n’en trouve pas, il ne peut pas recommander un produit non conforme aux préférences ; il en informe le client, qui peut adapter ses préférences.
- L’adaptation et son motif sont consignés, et le rapport d’adéquation en fait état.
Le rapport d’adéquation démontre l’adéquation « au regard des préférences en matière de durabilité » comme il le fait pour l’horizon ou le risque. Une ligne suffit quand le client n’en a pas exprimé ; un paragraphe quand il en a, pour dire en quoi le produit y répond.
Les documents des produits
Depuis 2023, les documents précontractuels des produits financiers relevant de SFDR (article 8 ou 9) comportent une annexe qui indique la part d’investissements durables et l’alignement taxonomique. C’est là que le cabinet lit ce qu’il peut promettre. Un produit « article 8 » n’a pas nécessairement de proportion minimale d’investissements durables : l’annexe le dit.
Questions fréquentes
Que sont les préférences de durabilité ?
Le choix du client d’intégrer ou non dans son investissement, et dans quelle proportion, des produits alignés sur la taxonomie européenne, des investissements durables au sens du règlement SFDR, ou des produits qui prennent en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité. C’est une notion du règlement délégué MIF 2 modifié en 2021, applicable depuis août 2022, et transposée à la distribution d’assurance.
Un client peut-il ne pas avoir de préférence de durabilité ?
Oui. Le recueil doit poser la question, et « aucune préférence » est une réponse valable, à noter comme telle. Ce qui ne l’est pas, c’est de ne pas avoir posé la question.
Que faire si aucun produit ne correspond aux préférences exprimées ?
Le cabinet ne peut pas recommander un produit qui ne les respecte pas, sauf si le client adapte ses préférences. Cette adaptation, et son motif, doivent être consignés dans le dossier et se retrouver dans le rapport d’adéquation.
Les préférences de durabilité concernent-elles aussi l’assurance-vie ?
Oui. La directive distribution d’assurance a été complétée par un règlement délégué équivalent : l’intermédiaire d’assurance qui conseille un produit d’investissement fondé sur l’assurance recueille les mêmes préférences.
Sources
- Règlement délégué (UE) 2021/1253 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 (MIF 2, préférences de durabilité) — EUR-Lex
- Règlement délégué (UE) 2021/1257 (distribution d’assurance, préférences de durabilité) — EUR-Lex
- AMF, « Finance durable : prise en compte des préférences des clients »
Cette page décrit l’état des textes et des pratiques à la date indiquée et ne constitue pas un conseil juridique. Références consultées le 29 septembre 2026 ; la réglementation évolue, et l’appréciation d’un cas particulier revient à votre conseil ou à votre association professionnelle.
Et dans Qorvex
Dans Qorvex, la question de durabilité fait partie du recueil de connaissance client, avec ses réponses possibles imprimées, dont « aucune préférence ». Ce qui a été répondu se retrouve dans la démonstration d’adéquation du rapport, et si le client a adapté ses préférences en cours de dossier, l’ancienne réponse reste dans l’archive scellée de la version précédente.
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