Le recueil de connaissance client : ce qu’il doit établir, et comment le tenir
Publié le 29 septembre 2026 · Par Tristan Alterno, fondateur de Qorvex · Références vérifiées sur Légifrance
Dans cette page
En une phrase : Le recueil de connaissance client est le socle de toute recommandation : sans lui, rien ne démontre qu’un produit convient à quelqu’un dont on n’a rien établi. L’article 325-8 du règlement général de l’AMF en fixe l’objet ; le profil d’investisseur en est l’annexe, et une question laissée sans réponse vaut mieux qu’une case cochée par défaut.
Pourquoi tout part de là
La déclaration d’adéquation doit expliquer en quoi la recommandation convient à ce client. On ne peut pas le démontrer pour quelqu’un dont on n’a rien établi. Le recueil est donc le premier document de fond du dossier : le DER et la lettre de mission organisent la relation, le recueil la renseigne.
Pour un conseiller en investissements financiers, il relève de l’article 325-8 du règlement général de l’AMF, sous-section « Connaissance du client ». L’article 325-7, souvent cité à sa place, traite de l’évaluation de l’adéquation, dont les connaissances et l’expérience du client.
Ce que le recueil établit
| Domaine | Ce qu’on y trouve | À quoi ça sert ensuite |
|---|---|---|
| Situation familiale et professionnelle | État civil, régime matrimonial, enfants, activité, âge de départ en retraite envisagé | Horizon, transmission, choix PER ou assurance-vie |
| Patrimoine et revenus | Actifs, passifs, revenus, charges, tranche marginale d’imposition, nombre de parts | Capacité d’épargne, gain fiscal, capacité à subir des pertes |
| Objectifs et horizon | Retraite, transmission, revenus complémentaires, projet, durée | Adéquation de la durée du produit |
| Connaissances et expérience | Produits déjà détenus, compréhension des risques, fréquence des opérations | Évaluation de l’adéquation (325-7) |
| Tolérance au risque | Réactions à une baisse, part de perte acceptable | Profil d’investisseur, allocation |
| Préférences de durabilité | Souhait ou non d’intégrer des critères de durabilité, et lesquels | Sélection des supports, mention dans le rapport |
La page 8 d’un recueil réel porte la tranche marginale d’imposition, les revenus, le nombre de parts ; la page 3, l’âge de départ en retraite. Ce sont exactement les données que la recommandation redemande ensuite. Un recueil bien tenu est donc aussi la source qui évite la ressaisie.
Le profil d’investisseur, annexe et non pièce séparée
Sur les documents des compagnies, le profil d’investisseur n’est pas une pièce jointe de plus : c’est l’annexe du recueil, dans le même document. Il se remplit avec le conseiller au fil de l’entretien, ou se reprend depuis l’outil de l’assureur, et le document dit lequel : un profil repris n’a pas la même valeur d’attestation qu’un profil recueilli par le cabinet. Nous y consacrons une page.
Comment le tenir
Un recueil se complète, il ne se bloque pas
Un questionnaire réglementaire se remplit sur plusieurs rendez-vous. Bloquer l’enregistrement sur une question sans réponse force à inventer, exactement ce qu’un recueil ne doit pas produire. Ce que le client n’a pas voulu dire est aussi une information : une rubrique laissée en pointillés est plus honnête qu’une case cochée par défaut.
Toutes les réponses possibles figurent
À l’impression, les options non choisies restent visibles. C’est ce qui distingue un questionnaire signé d’un relevé de réponses : le client doit pouvoir vérifier ce qu’il n’a pas choisi.
Le recueil se date et se met à jour
Un changement de situation (mariage, cession, retraite, héritage) appelle une mise à jour, et le réexamen périodique du conseil, quand il est prévu, en est l’occasion naturelle. Chaque version conservée, sans écraser la précédente : la recommandation de 2025 se justifie par le recueil de 2025, pas par celui de 2027.
Ce qu’un contrôle relève
- une recommandation datée avant le recueil qui la fonde ;
- un profil d’investisseur dont le niveau de synthèse a été calculé par une formule maison plutôt que choisi ;
- des préférences de durabilité absentes sur des recueils postérieurs à août 2022 ;
- un recueil rempli d’un bloc le jour de la souscription, avec les mêmes réponses pour tous les clients.
Questions fréquentes
Que contient le recueil de connaissance client d’un CGP ?
La situation familiale et professionnelle, le patrimoine et les revenus, les objectifs et l’horizon d’investissement, la tolérance au risque et la capacité à subir des pertes, les connaissances et l’expérience en matière d’instruments financiers, et depuis 2022 les préférences en matière de durabilité. Le profil d’investisseur en est l’annexe.
KYC, DCC, recueil : est-ce la même chose ?
Oui dans l’usage des cabinets. KYC (« know your customer ») vient de la lutte contre le blanchiment, DCC (document de connaissance client) est le nom que donnent beaucoup de compagnies au formulaire, et « recueil de connaissance client » est le terme du règlement général de l’AMF.
Le client doit-il signer le recueil ?
Le recueil est une déclaration du client sur sa situation : il le signe, et le cabinet conserve l’exemplaire signé. C’est ce qui distingue un questionnaire signé d’un relevé de réponses saisi par le conseiller.
À quelle fréquence mettre à jour le recueil ?
À chaque évolution significative de la situation du client, et au plus tard lors du réexamen périodique du conseil quand il est prévu. Une recommandation fondée sur un recueil de trois ans, sans mise à jour, est difficile à défendre.
Sources
- Règlement général de l’AMF, chapitre V « Conseillers en investissements financiers », articles 325-7 et 325-8 — Légifrance
- Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 (règles de bonne conduite des CIF) — Légifrance
Cette page décrit l’état des textes et des pratiques à la date indiquée et ne constitue pas un conseil juridique. Références consultées le 29 septembre 2026 ; la réglementation évolue, et l’appréciation d’un cas particulier revient à votre conseil ou à votre association professionnelle.
Et dans Qorvex
Dans Qorvex, le recueil se préremplit depuis les documents déposés (avis d’imposition, relevés), sous contrôle du conseiller, et les fichiers déposés ne sont pas conservés. Rien n’y est obligatoire question par question : un recueil se complète sur plusieurs rendez-vous, et une question laissée vide s’imprime vide, avec toutes les réponses possibles, pour que le client voie ce qu’il n’a pas choisi. Le profil d’investisseur sort à la suite du recueil, dans le même document. Et ce que le recueil établit alimente ensuite la recommandation et le rapport d’adéquation, sans ressaisie.
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