Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Deux rôles distincts, à ne pas confondre

Qorvex traite des données personnelles à deux titres, et les obligations ne sont pas les mêmes.

• Responsable de traitement pour ce qui la concerne directement : les visiteurs du site, les demandes de contact, et les comptes des conseillers utilisateurs du portail.
• Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des clients des cabinets saisies dans le portail. Le cabinet en reste le responsable de traitement : il décide de ce qui y est enregistré et pour quoi. Qorvex n'agit que sur ses instructions.

2. Ce que ce site collecte

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement : il n'y a rien à consentir.

Une seule collecte a lieu, et seulement si vous la déclenchez : le formulaire de contact. Il transmet l'adresse électronique, le téléphone, le nom du cabinet et le message que vous saisissez. Base légale : votre demande, c'est-à-dire l'exécution de mesures précontractuelles. Ces demandes sont conservées trois ans à compter du dernier échange.

Les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google. Votre adresse IP est de ce fait transmise à Google au chargement de la page.

3. Ce que le portail traite

Pour les conseillers disposant d'un accès : nom, adresse électronique, fonction, téléphone, rattachement au cabinet et à un responsable, et journal des actions effectuées. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.

Pour les clients des cabinets, selon ce que le conseiller y saisit : état civil et coordonnées, situation familiale et professionnelle, situation patrimoniale et fiscale, objectifs d'investissement, profil de risque, et les documents réglementaires produits. Ces informations relèvent de la vie privée et sont traitées comme telles.

Aucune donnée de santé, aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée par le produit.

4. Prestataires

Le service repose sur les prestataires ci-dessous. Ils n'accèdent aux données que pour exécuter la prestation qui leur est confiée.

L'hébergement du site, du portail et de la base de données est situé dans l'Union européenne : Vercel et Supabase sont configurés sur des régions européennes.

Plusieurs de ces prestataires restent des sociétés établies aux États-Unis. Une région européenne réduit les transferts sans les supprimer — un accès depuis la maison mère, pour du support ou de la supervision, demeure possible. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis, selon le prestataire.

5. Lecture assistée des documents

Le portail permet de déposer un document existant — un recueil de connaissance client, un document d'entrée en relation — pour pré-remplir un formulaire. Le fichier est transmis à l'API d'Anthropic, qui en extrait les informations, puis le résultat est proposé à la relecture du conseiller.

Le fichier déposé n'est pas conservé. Il traverse le serveur et disparaît : seule la fiche relue et enregistrée par le conseiller est stockée. Aucune donnée transmise dans ce cadre n'est utilisée pour entraîner un modèle.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange.
• Comptes conseillers : le temps de l'abonnement du cabinet, puis suppression dans les trois mois suivant son terme.
• Données clients des cabinets : la durée est fixée par le cabinet dans sa propre fiche de conformité, en cohérence avec ses obligations d'archivage — cinq ans par défaut à compter de la fin de la relation.
• Journaux techniques : douze mois.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). L'accès au portail est nominatif et protégé par mot de passe. Le cloisonnement entre cabinets est appliqué à chaque requête : un conseiller n'accède qu'aux dossiers de son cabinet, et un manager à ceux de son équipe.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous êtes client d'un cabinet utilisant Qorvex, adressez-vous d'abord à ce cabinet : c'est lui le responsable de traitement. Qorvex l'assiste pour y répondre.

Pour tout le reste : contact@qorvex.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le produit. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les cabinets sous contrat sont informés de toute modification substantielle.