Lutte contre le blanchiment (LCB-FT) : ce qu’un cabinet de gestion de patrimoine doit faire
Publié le 29 septembre 2026 · Par Tristan Alterno, fondateur de Qorvex
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En une phrase : Un cabinet de gestion de patrimoine, comme CIF et comme intermédiaire d’assurance, est assujetti au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme du code monétaire et financier : il classe ses risques, identifie et vérifie l’identité de ses clients, exerce une vigilance adaptée, déclare ses soupçons à Tracfin, conserve les pièces cinq ans et forme ses équipes.
Pourquoi un cabinet est concerné
Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’applique à une liste de professions fixée par le code monétaire et financier. Les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires d’assurance y figurent. Un cabinet de deux conseillers a donc les mêmes obligations de principe qu’une banque, proportionnées à ses risques.
Les six obligations
| Obligation | Ce que ça implique pour le cabinet |
|---|---|
| Classification des risques | Une cartographie écrite : types de clients, produits, pays, canaux, et le niveau de vigilance associé à chacun |
| Identification et vérification d’identité | Pièce d’identité en cours de validité, bénéficiaire effectif pour une personne morale, avant l’entrée en relation |
| Connaissance de la relation d’affaires | Origine des fonds, objet et nature de la relation, cohérence des opérations avec le profil |
| Vigilance constante | Allégée, standard ou renforcée selon le risque ; attention particulière aux personnes politiquement exposées et aux pays à risque |
| Déclaration de soupçon | À Tracfin, avant l’exécution de l’opération quand c’est possible, sans en informer le client |
| Conservation et formation | Pièces conservées cinq ans après la fin de la relation ; formation régulière des équipes ; procédures écrites ; gel des avoirs |
Là où le dossier client fait le travail
La plupart des obligations LCB-FT se prouvent par le dossier : la pièce d’identité rattachée au client et datée, le recueil qui établit l’origine du patrimoine et des revenus, la cohérence entre le versement et la situation déclarée. Un cabinet qui tient bien son recueil de connaissance client a déjà l’essentiel de sa connaissance de la relation d’affaires. Ce qui manque le plus souvent, c’est la trace : qui a vérifié l’identité, quand, sur quelle pièce.
Les signaux d’alerte les plus courants en gestion de patrimoine
- un versement sans rapport avec les revenus et le patrimoine déclarés ;
- une origine des fonds floue ou changeante d’un rendez-vous à l’autre ;
- un rachat rapide après un versement important ;
- un tiers payeur sans lien établi avec le client ;
- un refus de fournir une pièce d’identité à jour ou un justificatif de domicile.
Un signal n’est pas un soupçon ; c’est une question à poser et à documenter. Le soupçon naît quand la réponse n’en est pas une.
Ce qu’un contrôle demande
- La cartographie des risques, datée, et sa dernière mise à jour.
- Les procédures écrites et la preuve de formation des conseillers.
- Pour un échantillon de clients : la pièce d’identité, la vérification, la connaissance de la relation d’affaires.
- Le registre des déclarations de soupçon, ou l’explication de leur absence.
Questions fréquentes
Un CGP est-il assujetti à la LCB-FT ?
Oui. L’article L. 561-2 du code monétaire et financier liste les personnes assujetties ; les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires d’assurance en font partie. Les obligations s’appliquent quelle que soit la taille du cabinet.
Quelles pièces conserver, et combien de temps ?
Les documents relatifs à l’identité des clients et aux opérations, pendant cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de l’opération (article L. 561-12 du code monétaire et financier).
Quand déclarer à Tracfin ?
Dès que le cabinet sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération porte sur des sommes issues d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou liées au financement du terrorisme. La déclaration est confidentielle : le client n’en est pas informé.
La cartographie des risques est-elle obligatoire pour un petit cabinet ?
Oui. Chaque assujetti établit une classification des risques adaptée à son activité, à ses clients, à ses produits et à ses canaux de distribution, et en tire des procédures écrites. Les associations professionnelles fournissent des trames à leurs adhérents.
Sources
- Code monétaire et financier, article L. 561-2 (personnes assujetties) — Légifrance
- Code monétaire et financier, article L. 561-12 (conservation des documents) — Légifrance
- Tracfin, site officiel
- AMF, lignes directrices LCB-FT applicables aux CIF
Cette page décrit l’état des textes et des pratiques à la date indiquée et ne constitue pas un conseil juridique. Références consultées le 29 septembre 2026 ; la réglementation évolue, et l’appréciation d’un cas particulier revient à votre conseil ou à votre association professionnelle.
Et dans Qorvex
Qorvex n’est pas un outil de LCB-FT : il ne fait ni filtrage de listes ni classification automatique. Ce qu’il apporte au dispositif, c’est la tenue du dossier : recueil daté et signé, pièces d’identité et justificatifs rattachés au client, chronologie des actes avec leur auteur, et archives scellées qui prouvent ce qui a été recueilli et quand. Un dispositif LCB-FT s’appuie sur un dossier qu’on peut ressortir.
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