Recommander une assurance-vie : ce que la recommandation et le rapport doivent contenir
Publié le 29 septembre 2026 · Par Tristan Alterno, fondateur de Qorvex
Dans cette page
En une phrase : L’assurance-vie est l’enveloppe la plus recommandée par les cabinets parce qu’elle répond à trois objectifs à la fois, épargne disponible, fiscalité allégée après huit ans et transmission hors succession ; une recommandation solide écrit lequel de ces objectifs domine pour le client, en déduit l’allocation entre fonds en euros et unités de compte, rédige la clause bénéficiaire avec soin, et chiffre les frais.
Commencer par l’objectif dominant
L’assurance-vie sert trois objectifs, et une recommandation qui ne dit pas lequel domine pour ce client ne démontre rien. Épargne disponible pour un projet à moyen terme ? Constitution d’un capital avec une fiscalité allégée après huit ans ? Transmission à un conjoint ou à des enfants ? La réponse vient du recueil de connaissance client, et elle commande tout le reste : la durée, l’allocation, la clause.
Ce que la recommandation établit
| Élément | Ce qu’on écrit | D’où ça vient |
|---|---|---|
| Objectif et horizon | L’objectif dominant et la durée envisagée | Recueil, objectifs |
| Contrat | Le contrat retenu, ses frais, ses supports, son assureur ; la comparaison si le régime l’impose | Sélection du cabinet |
| Allocation | Part de fonds en euros et d’unités de compte, supports retenus | Profil d’investisseur, capacité de perte |
| Versements | Versement initial, versement programmé | Capacité d’épargne du recueil |
| Clause bénéficiaire | Rédigée, avec rangs successifs, démembrée si utile | Situation familiale, objectif de transmission |
| Fiscalité | Rachats, transmission, selon l’âge et les montants | Textes en vigueur |
| Risques | Perte en capital sur les unités de compte, liquidité, frais | Obligation d’information |
La fiscalité, en deux tableaux
Au rachat (versements depuis le 27 septembre 2017)
| Ancienneté du contrat | Impôt sur les gains | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % (ou barème sur option) | 17,2 % |
| 8 ans et plus | Abattement annuel de 4 600 € (9 200 € couple), puis 7,5 % jusqu’à 150 000 € de versements, 12,8 % au-delà | 17,2 % |
À la transmission
| Versements | Régime |
|---|---|
| Avant 70 ans | Article 990 I : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 €, 31,25 % au-delà ; conjoint et partenaire de PACS exonérés |
| Après 70 ans | Article 757 B : 30 500 € d’abattement global sur les versements, puis droits de succession selon le lien ; les gains restent exonérés |
La clause bénéficiaire, là où les erreurs coûtent
Une clause imprécise peut faire retomber le capital dans la succession ou le donner à la mauvaise personne. Trois règles :
- désigner par qualité plutôt que par nom quand c’est possible (« mon conjoint » suit un remariage, « Madame X » non), sauf volonté contraire ;
- prévoir des rangs successifs, avec « à défaut », et la représentation des enfants prédécédés ;
- relire la clause à chaque changement de situation familiale, et le noter dans le dossier.
La clause bénéficiaire fait partie de la recommandation, pas du bulletin de souscription. Un cabinet qui la laisse à la clause type de l’assureur sans l’avoir examinée n’a pas conseillé sur la transmission.
Les frais, à écrire en chiffres
Frais sur versement, frais de gestion du fonds en euros et des unités de compte, frais d’arbitrage, frais propres aux supports : la recommandation les chiffre, et le rapport d’adéquation les reprend dans la rubrique coûts et frais. Un point de frais annuel sur vingt ans représente une part importante du capital final ; nous le mesurons ici.
Questions fréquentes
Quelle est la fiscalité d’un rachat en assurance-vie ?
Seuls les gains compris dans le rachat sont imposés. Pour les versements depuis le 27 septembre 2017 : prélèvement forfaitaire de 12,8 % avant huit ans, 7,5 % après huit ans jusqu’à 150 000 € de versements (12,8 % au-delà), plus 17,2 % de prélèvements sociaux, avec après huit ans un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. L’option pour le barème reste possible.
Comment l’assurance-vie se transmet-elle ?
Hors succession, aux bénéficiaires désignés dans la clause. Pour les versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI). Pour les versements après 70 ans : abattement global de 30 500 €, puis droits de succession sur les versements, les gains restant exonérés (article 757 B).
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Avec précision et des rangs successifs : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Une clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) est possible. La clause se relit à chaque changement de situation familiale.
Fonds en euros ou unités de compte ?
Le fonds en euros garantit le capital et rapporte peu ; les unités de compte exposent au risque de perte en capital avec un espoir de rendement supérieur. La répartition découle du profil d’investisseur, de l’horizon et de la capacité à subir des pertes établis dans le recueil, et c’est ce que le rapport d’adéquation démontre.
Sources
- Code général des impôts, article 125-0 A (fiscalité des produits des contrats) — Légifrance
- Code général des impôts, article 990 I — Légifrance
- Code général des impôts, article 757 B — Légifrance
- Code des assurances, article L. 132-8 et suivants (désignation du bénéficiaire) — Légifrance
Et dans Qorvex
Dans Qorvex, la recommandation d’assurance-vie tient en six pages : objectif dominant, contrat retenu, allocation entre fonds en euros et unités de compte reliée au profil d’investisseur, versement initial et programmé, frais, clause bénéficiaire, et la mention des risques. Le rapport d’adéquation reprend ces éléments pour démontrer, point par point, en quoi ils répondent au recueil. Le PDF part au client avec le conseiller en copie.
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